1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site france-accessibilite.fr (ci-après le « SITE ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : France ACCESSIBILITÉ
- Adresse mail : info@france-accessibilite.fr
- Adresse postale : ZI DE CAMPAGNAC 47300 LEDAT
- Numéro de SIRET : 53821595500021
- N° de TVA intracommunautaire : FR39538215955
- N° RCS : Agen C 538215955
Directeur de la publication : GIE France ACCESSIBILITÉ
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1. Accessible à l’adresse https://www.ovh.com/fr/ ou par téléphone au 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : info@france-accessibilite.fr
Création du site : STRAT ENGINE
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
France ACCESSIBILITÉ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Le site internet France ACCESSIBILITÉ fait notamment l’usage d’images provenant d’une banque d’images : stock.adobe.com. Ces images sont utilisées conformément aux droits réservés par la licence qui les encadre. Ce site met également en avant des photographies d’Erik Undéhn, avec l’aimable autorisation d’Aritco. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de France ACCESSIBILITÉ. Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
FRANCE ACCESSIBILITÉ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au SITE. FRANCE ACCESSIBILITÉ décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le SITE. FRANCE ACCESSIBILITÉ s’engage à sécuriser au mieux le SITE, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du SITE dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de AGEN.
7 – POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.
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- Avec Firefox™ : menu Outils > Options > Onglet Vie privée > choisissez les options souhaitées
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